DMCA Policy​

Introduction

Chez Net UPTV, nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers et attendons la même chose de nos utilisateurs. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux autres lois applicables, nous répondons aux signalements appropriés concernant les atteintes présumées aux droits d'auteur. Cette politique explique la procédure de ces signalements et notre approche.

Notre service

Net UPTV est un fournisseur de services IPTV numérique qui propose des logiciels et des solutions de plateforme pour le streaming IPTV. Nous n'hébergeons ni ne diffusons de contenus ou chaînes protégés par des droits d'auteur. Notre plateforme permet uniquement l'accès à des flux provenant de fournisseurs autorisés ou de listes de lecture. Les utilisateurs sont seuls responsables de la légalité des contenus qu'ils utilisent.

Signalement d'atteinte aux droits d'auteur (Avis DMCA)

Si vous estimez que des contenus accessibles via notre site Web ou nos services violent vos droits d'auteur, vous pouvez nous envoyer un avis DMCA écrit. Cet avis doit contenir les éléments suivants (conformément à 17 U.S.C. §512(c)(3)) :

• Une signature (physique ou électronique) d'une personne autorisée
• La description de l'œuvre protégée par des droits d'auteur
• L'identification du matériel qui constituerait une violation et sa localisation précise
• Vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail)
• Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée
• Une déclaration attestant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes habilité à agir pour le compte du titulaire des droits

Envoyer l'avis DMCA à

Département DMCA Net UPTV
Musterstraße 12
10115 Berlin
Allemagne

E-mail : [email protected]
WhatsApp : +447988574730

Contre-notification (Counter-Notification)

Si vous estimez que le contenu supprimé ne constitue pas une violation des droits d'auteur ou que vous êtes autorisé à l'utiliser, vous pouvez soumettre une contre-notification. Celle-ci doit contenir :

• Votre signature (physique ou électronique)
• L'identification du matériel supprimé et son emplacement antérieur
• Une déclaration sous serment attestant qu'il s'agit d'une erreur ou d'une mauvaise identification
• Vos coordonnées et votre consentement à la compétence judiciaire

Après réception d'une contre-notification valide, nous pouvons restaurer le contenu, à moins que le plaignant d'origine n'engage une procédure judiciaire dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables.

Violations répétées

Net UPTV se réserve le droit de bloquer ou de supprimer les comptes des utilisateurs qui violent de manière répétée les droits d'auteur.

Avertissement de non-responsabilité

Net UPTV n'héberge ni ne transmet de chaînes TV ou de contenus médiatiques. Tous les contenus proviennent de tiers ou de listes de lecture d'utilisateurs. Nous n'avons aucun contrôle sur leur contenu ou leur légalité et n'assumons aucune responsabilité en cas de violation par les utilisateurs.

Coordonnées

Pour toute demande DMCA ou relative aux droits d'auteur, contactez-nous :

• E-mail : [email protected]
• WhatsApp : +447988574730
• Adresse :
  Département DMCA Net UPTV
  Musterstraße 12
  10115 Berlin
  Allemagne